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Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l'exécution des travaux de rénovation et d'extension de la direction générale de la société du Pari mutuel urbain (PMU-MALI SAEM).
La société du Pari Mutuel Urbain connue sous le nom de PMU-MALI est une société d'économie mixte qui a vu le jour en 1994. Elle a pour mission d'organiser des paris sur les courses de chevaux ainsi que d'autres jeux de hasard. .
Les ressources générées par ces activités contribuent au financement d'actions de développement ou d'intérêt public dans différents domaines.
La direction générale de la société est logée dans des bâtiments au centre ville qui ne répondent plus à ses besoins en raison de leur exiguïté et de leur manque de fonctionnalité. Aussi, il est devenu nécessaire de procéder à la rénovation et à l'extension des locaux abritant la direction générale du PMU-MALI afin de permettre à la société d'exercer avec efficience ses activités.
Le présent marché est conclu à cet effet. Il porte sur la réalisation des travaux ci-après :
- la rénovation du bâtiment principal ;
- la construction d'un bâtiment à 2 étages qui comportera une salle de jeux Points Courses en Direct ;
- l'aménagement de la cour avec notamment la construction de parkings et la création d'espaces plantés ;
- l'aménagement des abords et de parkings extérieurs.
Le marché a été attribué, après appel d'offres, à l'entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant de 1,266 milliard de FCFA environ et un délai d'exécution de 12 mois. Le financement est assuré par la Société PMU-MALI sur fonds propres.
AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création des Comités régionaux, locaux et communaux d'orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.
Il existe actuellement au niveau des régions, des cercles et des communes de nombreux organes qui ont chacun la mission ou la vocation d'assurer la coordination en matière de développement dans un ou plusieurs secteurs. Et le plus souvent se sont les mêmes personnes qui sont appelées à siéger au sein de ces organes.
Il s'agit, entre autres, des centres de conseils communaux ; des centres régionaux et des comités locaux d'orientation ; des comités régionaux et locaux de planification de développement ; des commissions régionales et locales de coordination du PDI.
Cette situation est à l'opposé d'une démarche synergique qui doit être mise en œuvre pour bien appréhender les problèmes de développement des Collectivités territoriales.
La création des Comités régionaux, locaux et communaux d'orientation, de coordination et de suivi des actions de développement visent à pallier les insuffisances résultant de la situation actuelle et à favoriser l'unité d'actions de tous les acteurs au niveau des collectivités.
En lieu et place de la multitude d'organes existants qui vont être supprimés, ces comités auront la mission de promouvoir la coordination des actions de développement dans la région ou le District de Bamako, dans le cercle et dans la commune.
Ils seront chargés notamment de donner un avis sur les stratégies et programmes de développement, de veiller à la cohérence des programmes sectoriels, de susciter l'implication de tous les acteurs dans le processus des reformes institutionnelles, de suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes.
Les comités seront présidés par le représentant de l'Etat et comprendront notamment les élus des collectivités, les chefs de services, les représentants des chambres consulaires et de la société civile.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES:
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L'EXTÉRIEUR ET DE L'INTEGRATION AFRICAINE :
Chef de cabinet:
- Abdramane Bouaré, économiste ;
AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES ÂGÉES :
Directeur général du Centre national d'appareillage orthopédique du Mali :
- Mme Bocoum Mariétou Kamissoko, administrateur de l'action sociale ;
AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L'URBANISME :
Chargés de mission :
- Idrissa Traoré, financier ;
- Sadio Soumaré, économiste-organisateur ;
- Mme Soumaré Fatouma Keita, journaliste ;
Inspecteurs à l'Inspection des domaines et des affaires foncières :
- Mme Sira Sangaré, inspecteur des services économiques ;
- N'Golo Diarra, ingénieur des constructions civiles.
Directeur administratif et financier :
- Mamadou Diaby, inspecteur des services économiques.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :
Directeur administratif et financier :
- Adama Moro Sidibé, inspecteur des services économiques.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L'URBANISME :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la mise en œuvre du Programme immobilier de constructions de 5 400 logements sociaux pour la période 2008-2012.
Le président de la République a lancé en 2003 le programme de construction de 3 500 logements sociaux en vue de contribuer à la solution du problème crucial d'accès au logement pour les personnes à revenus modestes. De 2003 à 2007, il a été réalisé un total de 4 066 logements et le nombre de demandeurs enregistrés a été de 30 327.
Compte tenu des résultats du premier programme et de la portée sociale et économique de l'opération, le président de la République et le Gouvernement ont décidé de poursuivre et d'amplifier le programme de construction de logements sociaux. Dans ce cadre, il est prévu la construction de plus de 10 000 logements sociaux à travers tout le pays, dont 5 400 par l'Etat et le reste dans le cadre du partenariat public – privé.
Les 5 400 logements seront construits dans tout le pays selon le chronogramme suivant :
- 800 logements en 2008
- 1 700 logements en 2009
- 1 555 logements en 2010
- 1 345 logements en 2011
Le coût global du programme est estimé à 84,396 milliards de FCFA environ sur lesquels la subvention totale supportée par l'Etat, comprenant la valeur des terrains, l'exonération fiscale, la viabilisation, les études et le contrôle, se chiffre à 40,925 milliards de FCFA environ soit 48,49 % du coût global.
La part remboursable par les bénéficiaires, sur une période de 25 ans est de 43,5 milliards de FCFA environ, soit 51,51 % du coût global.
La réalisation de la tranche de 800 logements sociaux au cours de l'exercice 2008 est évaluée à 9,745 milliards de FCFA.
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