de ASSADEK AG HAMAHADY le Mer Juil 30, 2008 6:05 pm
Chers amis,
Un ami canadien, doctorant en Bonne Gouvernance vient de solliciter notre aide pour sa thèse de doctorat, à cet effet je soumets à votre analyse son message:
"Mon sujet d'intérêt principal est le Budget de la Nation. Sur ce
forum, je n'ai pas trop insisté et depuis 3 ans, nous avons, dans
nos échanges, tourné autour des choix budgétaires, des problèmes
d'exécution, de la consultation dans l'élaboration politique et des
considérations morales en amont des politiques.
Reste que pour moi, la plus grande décision que prend une société
consiste à l'affectation des ressources communes. Pour le moment,
cette affectation se fait à travers un document juridique; la Loi
des Finances ou le Décrêt des Finances (selon la nature du régime,
généralement): communément appelé le Budget.
Il s'agit d'un des termes de mon énoncé de recherche en vue d'obtenir le doctorat.
La semaine dernière, dans les cadres de cette recherche, j'ai fait
la première entrevue préparatoire au développement d'une grille
d'analyse pour ministres des Finances. J'ai rencontré le sous-
ministre en titre du ministère des Finances du Québec de 1995 à
2005, monsieur Gilles Godbout.
Pour ceux qui ne sont pas familier avec la nommenclature des postes
de la haute fonction publique de tradition britannique, sous-
ministre en titre correspond à Secrétaire Général.
Nous nous connaissons, c'est donc avec une grande liberté qu'il a
répondu à mes questions. Et pour l'essentiel la question était: par
quoi commence-t-on un budget?
UNE VERSION SÉQUENTIELLE DU PROCESSUS
Pour monsieur Godbout, il faut d'abord définir le cadre financier; quelles sont les ressources disponibles pour l'État pour l'année
fiscale à venir? pour répondre à cette question, l'unité d'analyse
économique et fiscale du ministère des Finances estime la taille de
l'Économie nationale et sa tendance à la croissance (l'inflation
prévue, le taux d'intérêt, les influences extérieures et la
croissance des exportations) .
L'État québécois arrive à estimer assez bien le PIB, les paiements
de transfert et ses revenus autonomes (impôts, taxes, frais de
douanes et tarifs de services publics).
Ensuite, il convient de regarder la politique de services de l'État.
Quelles sont les obligations? quelles sont les politiques à modifier? quelles sont les politiques à supprimer? Comme nous avons éliminer les dépenses et les revenus dissimulés, il est simple, là
aussi d'estimer avec précision les coûts de nos politiques.
Les deux éléments combinés donne, dans le bureau du sous-minitres en
titre, une marge de manoeuvre qui fera l'objet de choix de la part des représentants de la société. Je spécifie dans le bureau du sous-ministre parce que le travail est fait à l'intérieur des murs du ministère des Finances.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de consultation, mais, pour reprendre
le modèle de Victor Vroom, il s'agit de consultations en groupe ou
individuel qui n'impliquent pas de décisions partagées.
Avec le cadre initial (macro-économique et obligations de l'État),
ce que nous appelons ici le cadre financier de l'État, le sous-
ministre prépare une proposition de dépenses. Il identifie les
besoins objectifs de la société québécoise. Aussi, il se demande si
la priorité est à la santé ou l'éducation, à l'entretien des routes
ou aux services de garde pour enfants en bas age, à l'investissement
ou aux transferts aux particuliers.
Il me disait qu'il est du devoir du ministère des Finances de
connaitre les besoins de la Nation: "si on ne faisait pas cela, on
ne ferait pas notre 'job'", disait-il.
Il a donc une sorte de carte des besoins dits 'objectifs' de la
société. Il prépare donc une allocation des ressources communes en
fonction de cette carte. Ensuite, il prend le programme électoral du
Parti au pouvoir et il colore la carte des orientations partisanes
du gouvernement.
Ce n'est qu'après avoir fait lui-même un arbitrage politique, qu'il
fait une proposition aux décideurs (premier-ministre et ministre des
Finances).
La décision du PM ou du MinFin sera en fonction de cette proposition. En découlera ensuite les plafonds de dépenses
sectorielles envoyés à chaque ministère pour l'élaboration de leurs
programmes de dépenses.
CONCLUSION
J'ai été surpris que le personnel technique du ministère anticipe
les intérêts partisans. Mais après réflexion, cela se comprend bien
et il s'agit probablement de la meilleure façon de les baliser.
Je note la facilité avec laquelle il est possible de faire une
généralisation sur tous les processus budgétaires du monde: 1 -
Définition du cadre contraignant des ressources, 2- définition des
besoins raisonnables de la société, 3 - adéquation entre les deux et
4 - coloration avec les programmes partisans du Parti de tour au pouvoir.
Les limites d'application aux États en voie de consolidation, comme dans les pays en voie de développement, sont les suivantes:
1 - Tous les gouvernements de tour n'ont pas le bien public comme principal objectif;
2 - Tous les revenus de l'État ne sont pas nécessairement inscrits dans le cadre contraignant des ressources (ceci est particulièrement
vrai dans les pays exportateurs de ressources naturelles comme le
pétrole et le bois);
3 - Toutes les dépenses de l'État ne sont pas nécessairement inscrites dans le budget - corrolaire du point deux: l'alimentation
d'une caisse noire implique des dépenses opaques;
4 - La fonction publique est fortement politisée et, souvent, les
fonctionnaires ne sentent pas le besoin de se professionaliser;
5 - Le point de départ du budget se trouve dans les programmes partisans des Partis au pouvoir - corrolaire du point 4: les
fonctionnaires ne se sentent pas capables de prendre le rôle conseil
qui leur incombe.
6 - Le cadre financier est défini en fonction des besoins politique
du Parti au pouvoir; l'imprécision dans la définition des revenus
autonomes et des revenus de transfert est systémique et vise à
satisfaire les besoins d'annonce du politique.
L'ensemble de ces six points (peut-être que j'en oublie) produit des
budgets imprécis, basés sur des données falsifiées, ayant pour objectif de répondre aux besoins d'un groupe d'intérêt plutôt qu'aux besoins de la Nation.
PS: Ne vous génez pas pour bonifier ma description".
Vive le Mali un et indivisible dans une Afrique unie et sans frontières artificielles.
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