L’Assemblée
Nationale : le Parlement du Mali est composé
d’une chambre unique appelée Assemblée
Nationale. Les membres portent le titre de député
et sont élus pour 5 ans au suffrage universel
direct.
La Cour Suprême : au Mali, le pouvoir
judiciaire est indépendant des pouvoirs
exécutif et législatif. Il est exercé
par la cour Suprême et les autres cours
et tribunaux.
La Cour Constitutionnelle : organe régulateur
de fonctionnement des institutions et de l’activité
des pouvoirs publics, elle est juge de la constitutionnalité
des lois. Elle garantit les droits fondamentaux
de la personne humaine et les libertés
publiques. La Haute Cour de Justice : c’est
la juridiction pour juger le président
de la république et les ministres mis en
accusation pour haute trahison et tout autre crime
et délit commis dans l’exercice de
leur fonction.
Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales
: institution de la république qui ne peut
être dissoute, il représente les
collectivités auprès de l’État.
Le Conseil Economique, Social et Culturel
: composé des représentants des
syndicats, les associations des groupements socioprofessionnels,
des collectivités et des maliens de l’extérieur,
il a la compétence sur tous les aspects
du développement économique, social
et culturel du pays. |
